De Erwan GRAMMATICO (Université Lyon 2 Lumière, 2023-2024)
Qui gouverne vraiment une SCOP, une SCIC ou une mutuelle ? Le droit de l’ESS prescrit la démocratie sans définir son demos. Croisant analyse juridique et entretiens, ce mémoire montre que la composition du demos oriente la démocratie, mais qu’elle ne vit que par l’apprentissage collectif de la délibération.
Ce projet de recherche repose sur le constat d’un manque de documentation relative à la démocratie au sein des organisations de l’économie sociale et solidaire (ESS), en particulier concernant la représentation de la démocratie et du demos. En effet, bien que la démocratie constitue l’une des pierres angulaires de ces organisations, elle ne semble s’appuyer sur aucune base théorique solide. Bien que ce principe ait été renforcé, voire “sublimé”, par la loi Hamon de 2014, il ne repose pas sur un corpus d’études scientifiques clairement établi. À cet égard, sur le cas précis des coopératives et des mutuelles, ni le Code de la mutualité de 1954 ni la loi de 1947 relative au statut de la coopération ne font explicitement référence à un modèle précis de démocratie. Le présent travail vise ainsi à mieux appréhender les nuances existantes entre les différentes formes de mutuelles et de coopératives, notamment au regard de leur conception de la démocratie et du demos.
