Mémoire de Léa Gotté.
Faire ou faire faire ? Tel est l’arbitrage effectué par la collectivité territoriale1 lorsqu’elle identifie un besoin. Au nom de l’efficacité du système de marché, les collectivités externalisent de plus en plus de services à la population et ont donc recours à la commande publique. Ainsi la commande publique tend à se généraliser. Aujourd’hui, au sein d’une collectivité, la cellule commande publique ne semble être qu’un maillon d’une grande chaîne de valeur. Pourtant la commande publique représente entre 10 et 15% du Produit Intérieur Brut (PIB) français, un immense volume d’achat. Pourtant, le processus d’achat, qui répond à des impératifs élevés de productivité dans un contexte de rationalisation budgétaire revêt un caractère mécanique. L’objectif étant d’intensifier la concurrence entre candidats pour obtenir le meilleur rapport qualité/prix, tout en respectant scrupuleusement les contraintes juridiques qui encadrent l’achat public. Pour ce faire, l’organisation en silo des collectivités territoriales semble efficace. Cependant, cette philosophie d’achat, déconnectée des enjeux de territoires tend à nous faire oublier le sens de la commande publique. La collectivité existe pour développer son territoire, grâce à la mise en œuvre de missions publiques et les achats qu’elle réalise sont des moyens en vue de cette fin. Ils ne peuvent être des fins en soi, au risque d’être non optimaux voire de provoquer de nombreux effets indésirables (externalités négatives) sur le territoire. En effet, l’allocation de ces ressources impacte d’une façon ou d’une autre le développement du territoire. L’achat public, bien loin d’être une contrainte fonctionnelle peut constituer une ressource pour le territoire s’il est connecté aux différentes missions publiques. Cela suppose de repenser la philosophie et le processus d’achat. Pour faire émerger des solutions globales favorables au développement du territoire, nous proposons de passer d’une relation de prestation bilatérale entre acheteur et fournisseur à une coopération multilatérale (que nous appellerons multi-partenariale) qui repose sur l’intelligence collective. Cette coopération est indispensable pour effectuer des achats socialement et économiquement plus performants, et aller vers une plus grande co-construction des territoires.