Les enjeux de la déclinaison régionale de la Charte d’engagements réciproques entre l’État, les Collectivités et le Mouvement Associatif. Un instrument d’action publique conventionnel et incitatif à la gouvernance partenariale.

Mémoire de Roquiato Gonçalves Guerra Camará.

Nous nous intéressons à étudier « la charte d’engagements réciproques » et à questionner sa capacité de réguler les relations entre acteurs publics et associatifs dans un contexte précis. De manière à explorer cette problématique, ce mémoire s’organise en deux parties.

Dans la première partie, divisée en quatre sections, nous nous intéressons à la construction de la charte, analysons ses objectifs, les principes et engagements qu’elle comporte et saisissons ses limites. Pourquoi une charte et non un autre outil? Quels sont les objectifs concrets de la charte ? Quelles relations entre associations et pouvoirs publics ? Pourquoi une réédition de la charte ? Pour répondre à ces questions, nous nous appuierons sur la sociologie de l’action publique d’ENJOLRAS, LASCOUMES et LE GALES pour réaliser une analyse en termes de gouvernance et d’instrumentation de l’action publique et à l’aide de théories économiques nous analyserons les relations entre l’État, voire les acteurs publics et les associations. Ces analyses, ainsi qu’une analyse historique de la charte et du contexte dans lequel elle évolue, nous permettront de la saisir, d’identifier ses limites et comprendre la raison pour laquelle elle a deux éditions – 2001 et 2014.

Dans la deuxième partie, organisée autour de trois sections, nous présenterons notre problématique, la posture théorique de cette étude, notre terrain de recherche et méthodologie et la discussion des résultats.

Nous avons réalisé un stage de trois mois au sein de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale en région Provence- Alpes-Côte-d’Azur en charge de la déclinaison de la charte. À travers les entretiens semi- directifs réalisés auprès des acteurs publics et associatifs impliqués dans l’opération de déclinaison régionale et l’analyse documentaire, nous serons en capacité de répondre à la problématique qui nous anime, soit de comprendre comment la charte peut favoriser la coopération entre acteurs publics et associatifs pour une gouvernance partenariale. Pour étudier la coopération entre les acteurs publics et associatifs de la région PACA, dans le cadre de la déclinaison de la charte nous adopterons deux postures théoriques : une synchronique, à l’aide de l’économie des proximités – de PECQUEUR et ZIMMERMAN, TORRE, GROSSETI et TALBOT – qui nous permettra d’analyser les écarts entre les pratiques et représentations des acteurs et les objectifs de la charte ; et une autre posture diachronique qui nos acquerrons en nous appuyant sur la sociologie de la traduction de CALLON et LATOUR et nous aidera à comprendre le processus de déclinaison de la charte et les leviers de renforcement de la coopération envisagée.