Économie sociale et solidaire : quelle influence des groupes d’intérêt dans l’élaboration des politiques publiques du Troisième secteur en France ?

Mémoire de Florian Lebreton.

Le mémoire cherche à étudier l’influence des structures d’influence de l’ESS dans les processus qui engendrent les politiques publiques. L’analyse aborde notamment l’histoire des regroupements des organisations de représentation de l’ESS et des politiques publiques, leurs stratégies d’intervention et les relations avec les acteurs étatiques. 

Depuis plus de deux siècles, le Troisième secteur a subi des transformations organisationnelles profondes, influencées par les contextes économiques, sociaux, politiques qui ont accompagné, orienté, voire contraint sa progressive mutation.

Finalement légitimes, les organisations de l’ESS vont être officiellement considérées en 1981. De cet acte de « naissance » suivra la reconnaissance avec la loi-cadre de 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Malgré ces deux accomplissements, et de quelques autres dispositions à la marge, l’Histoire nous invite à penser que l’ESS, dans son caractère protéiforme, reste faiblement considérée par les pouvoirs publics.

Soumises au même cadre réglementaire que les organisations de lobbying, les structures d’influence de l’ESS s’appuient sur des stratégies combinant ressources mobilisables (sociales, militantes) et modes pertinents d’intervention dans l’action publique, basée sur un modèle relationnel néo-corporatiste.

En conclusion, la participation des groupes d’intérêts de l’ESS à l’action publique est désormais attendue et nécessaire. Leur influence semble importante lors de la mise en place de dispositifs dits secondaires.  Cependant, le déploiement des lois-cadres (1981 et 2014) relève davantage du volontarisme politique des décideurs en poste et dans une moindre mesure des réseaux de l’ESS proches de l’appareil politico-administratif. Enfin, la mise en œuvre des politiques publiques de l’ESS suit un processus non linéaire.