Mémoire de Marie Capelle.
Ce mémoire questionne les intérêts et les possibilités de la mobilisation des entreprises publiques locales par les collectivités territoriales, dans un contexte de tensions budgétaires et de pression foncière, pour construire de manière collective une réponse au problème d’accès à l’immobilier des acteurs associatifs de l’ESS.
En raison de leur modèle socio-économique, certaines structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) dont les associations font face à des difficultés pour accéder à l’immobilier locatif. Or l’accès à un local est une condition nécessaire au développement et à la pérennisation d’une activité. Cet enjeu est notamment accentué par les dynamiques de pression foncière et d’augmentation des valeurs du foncier et de l’immobilier. Dans ce contexte, les collectivités territoriales ont un rôle à jouer dans la production d’un immobilier abordable et adapté par l’intermédiaire de leurs moyens d’action en faveur de la maîtrise foncière et immobilière. Cependant, elles font face à la baisse de leurs budgets. Ainsi, les entreprises publiques locales (EPL) apparaissent être les outils privilégiés des collectivités pour répondre à ces enjeux d’accès à l’immobilier des acteurs de l’ESS car l’économie mixte permet d’avoir plus de moyens techniques et financiers.
La coopération entre les acteurs de l’ESS et les EPL semble difficile au premier abord. Néanmoins, les ressemblances entre les deux sont nombreuses avec notamment la recherche de l’intérêt général et de l’utilité sociale. Aujourd’hui, certaines EPL s’emparent de ce sujet mais les projets restent ponctuels. L’enjeu est alors de mettre en avant des bonnes pratiques existantes d’EPL en faveur d’un immobilier adapté pour gagner la confiance d’autres collectivités et d’EPL en la réalisation de projets incluant les acteurs de l’ESS.