La construction des droits des travailleurs autonomes dans une Coopérative d’Activités et d’Emploi, une démarche syndicale ?

Mémoire de Gabrielle Marrel.

Les Coopératives d’Activités et d’Emploi (CAE) revendiquent la création de droits et de protections sociales pour les travailleurs autonomes que sont les entrepreneurs salariés associés. Ce mémoire analyse avec une grille de lecture syndicale les pratiques des CAE en terme de construction de droits et observe les relations entre CAE et syndicats.

Le travail indépendant se développe fortement, notamment depuis les années 2000, soutenu par des politiques publiques actives. Pourtant, les échecs entrepreneuriaux engendre des situations de précarité pour les travailleurs dépourvus de leur droits sociaux.

C’est en réponse à ces situations que les CAE apparaissent, proposant des services et un accompagnement dans un cadre sécurisant, collectif et coopératif. Le statut d’Entrepreneur Salarié Associé (ESA) est caractéristique de ce nouveau rapport au travail alliant autonomie, démarche entrepreneuriale et protection sociale du régime générale.

Créer du droit et des protections sociales pour les ESA par le collectif et la coopération n’est pas aisé au quotidien. La subordination à l’employeur n’est plus mais la subordination au marché persiste, le recours aux droits par les ESA n’est pas toujours une évidence pour les concernés et l’interdépendance des travailleurs doit être conscientisée car la responsabilité des dirigeants est en jeu.

Cette démarche émancipatrice des CAE se réalise depuis peu avec une présence syndicale élue dans les instances. L’histoire commune des syndicats et des coopératives, y compris des CAE, est assez ambiguë, pouvant aller d’une confrontation ouverte à un soutien et une alliance constructive dont bénéficient tous les travailleurs. Les similitudes sont visibles notamment sur l’ambition de faire évoluer le droit, pour un nouveau rapport au travail.