La formation de la rémunération de l’Entrepreneur-Salarié, composante structurante de l’hybridation de la relation d’emploi. La Coopérative d’Activité et d’Emploi contribue-t-elle à l’émergence d’un nouveau rapport salarial ?

Mémoire de Jean-Michel Pourvis. Lauréat du Prix Tremplin-Recherche de l’ADDES.

Le statut d’Entrepreneur-Salarié Associé, reconnu par la loi sur l’Economie Sociale et Solidaire de 2014, institutionnalise une nouvelle forme de relation d’emploi et illustre la diversité des relations salariales développées avec la crise du modèle fordiste. La formation de la rémunération de l’Entrepreneur-Salarié est au cœur du développement de la Coopérative d’Activité et d’Emploi [CAE] : celle-ci permet à ses membres de se rattacher à la société salariale tout en exerçant une activité indépendante. Cette nouvelle configuration de relations professionnelles met en exergue l’émergence de nouveaux rapports au travail qui s’inscrivent dans un contexte de flexibilité du travail, et d’une rupture avec le rapport salarial fordiste. Cette rupture est consacrée par un retour du travail indépendant et la promotion de la figure de l’entrepreneur individuel. Les CAE apparues au milieu des années 90’s ont à la fois accompagnées le mouvement de soutien à la création d’entreprises, mais se sont aussi positionnées comme un contre-pied à l’individualisation de la relation au travail. Au-delà de la transformation du chiffre d’affaires en rémunération salariale, la CAE propose un modèle d’organisation collective, sous statut de SCOP, par opposition à l’entrepreneuriat individuel. Les mutations économiques ont impacté la relation d’emploi : dans la CAE, celle-ci devient secondaire face à la relation de service, au modèle de la compétence, et à l’individualisation de la rémunération. La figure de l’Entrepreneur-Salarié Associé est le reflet de ces mutations et de l’hybridation des formes d’emploi, et interroge sur les contours d’un nouveau rapport salarial.