La transformation des associations en société coopérative d’intérêt collectif, un moyen de conjuguer efficacité et fonctionnement démocratique ?

Mémoire de Sacha Cohen.

Le secteur associatif fait face à des problèmes à la fois de gouvernance et d’un contexte externe défavorable. Nous verrons comment la transformation des associations en sociétés coopératives d’intérêt collectif, permet de résoudre en partie ces problèmes, notamment grâce au multisociétariat, qui met à profit l’implication des parties prenantes.

Depuis bientôt une vingtaine d’année, le modèle associatif subit des difficultés économiques dues à une raréfaction des subventions publiques, et l’absence des salariés au sein des instances de gouvernance. On parle désormais de « professionnalisation des associations » pour souligner les changements opérés nécessaire à la survie des structures.

Face à ces problématiques sectorielles, certaines associations choisissent de se transformer en société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), un statut juridique récent. Celui-ci permet d’associer à la gouvernance l’ensemble des parties prenantes pertinentes au développement de leur projet (usagers, salariés, fournisseur, partenaires institutionnel, etc.) : c’est ce qu’on appelle le multisociétariat.

Néanmoins, ce statut à également des fragilités. Le manque de représentation publique provoque ainsi des difficultés administratives et un faible nombre de transformation ou de création de SCIC. Les structures restent dépendantes du soutien des pouvoirs publiques. Le statut juridique est complexe à mettre en place, et demande certains prérequis, comme la présence de salariés dans la structure et une situation économique stable. Enfin, le multisociétariat est complexe à animer, et peu de ressources existent sur le sujet.

 Ce modèle coopératif reste toutefois un indéniable moyen de créer un système économique à but non lucratif, basé sur l’accomplissement d’un intérêt collectif.