Le système de santé français au prisme de l’économie des conventions

Mémoire de Cécile Vasseur.

Ce mémoire interroge l’apport de l’approche conventionnaliste à la compréhension des transformations du système de santé français. En s’appuyant sur les outils et la méthode de ce programme de recherche, le travail réalisé vise à mettre en lumière les effets du processus de marchandisation et d’industrialisation des soins sur le comportement des acteurs (établissements de santé, mutuelles, professionnels de santé, patients…).

Les chercheurs dominants en économie envisagent la santé comme une marchandise. Le mémoire part du postulat suivant : la santé est un fait social total, son analyse peut être étendue à une pluralité d’approches (historique, sociologique, économique…). Se retrouvant au confluent de l’économie et de la sociologie, l’économie des conventions apporte un nouveau regard à l’analyse de la relation médicale et de l’assurance santé. Ce travail interroge les transformations, et notamment la diffusion d’une logique marchande et industrielle, dans le secteur de la santé. Ces transformations impactent directement les acteurs de l’ESS du secteur médico-social. La perte des valeurs mutualistes est aujourd’hui dénoncée par de nombreux travaux en sciences économiques suite à la diffusion d’une logique concurrentielle dans le secteur de l’assurance maladie complémentaire. Les modes de financement des établissements de santé à but non lucratif, étant les mêmes que ceux des établissements publics, subissent eux-aussi une industrialisation de leurs pratiques. Ce mémoire propose d’éclairer, en s’appuyant sur les travaux conventionnalistes, les logiques qui sous-tendent le contexte concurrentiel dans lequel les acteurs évoluent.