Mémoire de Matthieu Thierry.
L’ouverture de l’économie sociale et solidaire semble présenter un véritable défi pour le législateur, qui doit s’assurer de l’engagement dans les principes de la coopération que sont l’adhésion volontaire et ouverte, la mise en place d’une gouvernance démocratique, la participation économique des membres, la formation de ces derniers, la coopération entre coopératives. Pour cela, il disposait d’un outil de contrôle prévu dans la loi 47, la révision coopérative, ainsi le législateur a étendu le champ d’application de la révision coopérative pour mieux s’assurer de l’engagement des sociétés coopératives. Cela a fait rejaillir la question des critères de qualité de la révision coopérative, ce qui invite à les étudier plus précisément. C’est dans cette optique qu’a été réalisé ce travail.
Dans ce travail, il a été étudié plus spécifiquement la problématique suivante : Les critères de qualité de l’audit permettent-ils d’assurer la qualité de la révision coopérative dans les sociétés coopératives ?
La finalité est de savoir s’il est possible d’effectuer un rapprochement entre la qualité de l’audit et la qualité de la révision coopérative, en prenant comme point de départ, l’existence de similitude dans l’objectif des deux types de prestation. Au regard de la revue de littérature et de l’étude de terrain qui ont été menées, il est possible d’effectuer un rapprochement clair sur les deux principaux critères de qualité de l’audit à la révision. En effet l’indépendance et la compétence du réviseur ressortent tout deux comme conditionnant la qualité de la révision coopérative. Toutefois il faut tenir compte du fait qu’il existe, dans la révision coopérative, une relation entre trois parties prenantes principales que sont le législateur, le révisé, et le réviseur.
Le critère d’indépendance dans ce contexte, est une exigence qui s’organise principalement entre le législateur et le réviseur, et la compétence un critère qui s’organise entre le réviseur et ses clients. Le fait qu’on puisse prendre de manière cohérente les critères de qualité de l’audit dans le cadre de la révision coopérative n’est pas surprenant, du fait que les missions sont assez proche l’une de l’autre et répondent à un objectif premier qui est semblable, un objectif de contrôle de respect de dispositions légales et normatives. Toutefois, il ne faut pas négliger que l’objectif de la révision peut être plus large, et celle-ci peut devenir un outil pour les coopérateur qui leur permet d’avoir une réflexivité sur la pratique de la coopération, de la gouvernance et de la démocratie dans leur coopérative et devenir un outil d’amélioration des pratiques. Le réviseur devra donc se pencher, dans ses missions de révision de bien cerner les attentes des sociétaires de l’organisation révisée. Pour faciliter l’appropriation par les sociétaires de la révision coopérative, des critères de qualité supplémentaires peuvent être pris en compte pour assurer une qualité supplémentaire de la révision qui permettra à la coopérative d’en faire un usage plus poussé, lui permettant d’améliorer sa pratique de la coopération. Ces critères tiennent à l’organisation temporelle, à la récurrence et à la continuité dans le temps de la mission de révision, à l’accès lors d’entretien à l’ensemble et parties prenantes de la coopératives et pas seulement aux dirigeants, ou encore à la mise en place d’une équipe de réviseur pluridisciplinaire, prenant en compte l’accompagnement au changement dans la coopérative révisée.
Il est fort probable que les coopératives trouvent leur intérêt à la participation à la révision coopérative dans l’appropriation de la révision comme outil d’amélioration. Aussi il serait intéressant d’étudier plus avant les conditions auxquelles les coopératives vont être en mesure de réaliser ce travail d’appropriation. Ce sera particulièrement le cas des SCIC, qui du fait de leur gouvernance partagé qui présente des défis supplémentaires font avoir besoin d’outils d’amélioration comme la révision. Il n’a malheureusement pas été possible de les étudier dans le présent travail, du fait que l’obligation quinquennale ne leur a été attribuée que récemment, ce qui implique que les SCIC ayant déjà vécu une révision coopérative sont extrêmement rare.
Au-delà des critères de qualité de la révision coopérative, l’étude des enjeux liés à cette révision peuvent permettent d’avoir une meilleure approche des rouages de la gouvernance spécifique des sociétés coopératives, et permettre de mieux comprendre leur fonctionnement et la volonté des parties prenantes qui s’intéressent à ce type de structure. Le développement des coopératives, et plus généralement des structures de l’ESS, font de l’étude des spécificités des coopératives un enjeu majeur de la construction de l’économie coopérative qui va être amenée à prendre une place plus importante dans certains pans de l’économie, notamment ceux en lien avec les institutions publiques et le monde associatif.