Les Scop, un modèle économique alternatif : mise en perspective des avantages spécifiques, mais également des limites au niveau fiscal, social et financier

Mémoire de Justine Fayet

Les Scop ont des particularités qui prennent leurs sens en matière fiscale, sociale, mais également de financement. Au travers de ces différents niveaux d’analyse, l’objectif de ce mémoire est de mettre en lumière les avantages mais également les défis restants à relever pour les Scop.

La société coopérative et participative ou Scop, est une société de type industrielle ou commerciale constituée sous la forme d’une société à responsabilité limitée (SARL) ou d’une société anonyme (SA) dans laquelle les associés majoritaires sont les salariés.

Les Scop possèdent de nombreuses particularités dans leur mode de fonctionnement (répartition du résultat, détention du capital, etc.). Mais surtout, elles s’inscrivent dans ce que l’on appelle l’économie sociale et solidaire, basée sur un mode de gestion démocratique et participatif. L’actualité nous offre des exemples réguliers de reprise d’entreprise par leurs salariés sous forme de Scop. De cette façon, il convient de déterminer s’il s’agit d’un « effet de mode » ou si cette forme juridique constitue un modèle économique à part entière promis à une large démocratisation. Ainsi, nous pouvons nous demander dans quelle mesure les Scop peuvent-elles représenter un modèle entrepreneurial à forte valeur ajoutée ?