La société coopérative d’intérêt collectif : un nouvel outil au service des collectivités territoriales ?

Mémoire de Claire Landouer.

Nous apprenons que les collectivités interrogées détiennent globalement une bonne base de connaissance de la SCIC. Néanmoins, il subsiste un vrai besoin d’acculturation du modèle coopératif, tant pour les élus que pour les techniciens pouvant être concernés. La SCIC mériterait d’être connue et proposée au même titre que les autres statuts pour répondre à des enjeux de territoire. La démocratisation doit aussi se faire auprès de nombreux acteurs, par une communication et une pédagogie adaptée.

La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) est un outil juridique récent pouvant servir les enjeux des collectivités territoriales. Nous avons cherché à comprendre quelle était la propension des collectivités à être à l’initiative ou à se joindre à un projet SCIC. Pour cela, nous avons mené une enquête en Bretagne, bénéficiant d’un riche maillage d’acteurs de l’ESS et une forte politique transversale des territoires. De ces entretiens passés avec un éventail d’acteurs publics et plusieurs dirigeants de SCIC, ont émergés un besoin d’acculturation de l’outil, passant par la connaissance et l’expérience positive pour instaurer la confiance. Nous avons également mis en évidence, au cœur de chaque projet SCIC, la présence de “personnes-clés” engagées pour le bien commun, ayant des convictions fortes et présentant, le plus souvent, des parcours de formation s’inscrivant dans l’ESS. Mais, la plupart des projets SCIC sont avant tout issus de rencontres fertiles et constructives entre acteurs qui partagent une vision commune et une même conscience des besoins à couvrir. L’enquête a également révélé un besoin de transmettre la connaissance de l’outil, non seulement aux Élu(e)s, mais aussi au grand public, afin de le faire connaître et de le promouvoir. Dans un contexte où les acteurs publics sont de plus en plus amenés à construire leur politique de gestion du territoire en créant du lien avec leurs plus proches concitoyens, il faut passer par l’acculturation de la SCIC.