Mémoire de Jean-Marie Rossi.
L’émergence du CIS (Contrat à Impact Sociale) et l’intérêt qu’il suscite répond d’abord à un besoin de financer autrement que par l’argent public les actions sociales innovantes. La question que l’on peut se poser est pourquoi une association va faire le choix d’un CIS pour développer un programme d’innovation sociale ? Par ailleurs, en quoi cette mesure de l’impact social est-il générateur de gain pour l’association qui choisit de développer un CIS ? Enfin, il faudra voir si les CIS ont vocation à se pérenniser dans la durée permettant de financer à plus grande échelle des programmes sociaux qui ont du mal à mobilier l’argent public.
Précisons que ce travail de recherche et d’analyses a la modeste ambition de faire un point d’étape sur l’émergence du CIS en France à moins de deux ans de son lancement. Par ailleurs, dans l’intervalle de ces deux ans est intervenue l’élection présidentielle qui a entrainé une modification du périmètre du secteur de l’ESS éclaté entre plusieurs ministères. Le contexte politique dans ce travail est également à prendre en compte. En effet, les CIS sont à la croisée des chemins entre le monde associatif, les partenaires privés et la puissance publique au travers de certains ministères et leurs Administrations Centrales.